L’Association européenne de l’aviation d’affaires (EBAA) se félicite de l’arrêt du Tribunal annulant la section 3.21 de l’Acte délégué sur le climat, qui avait exclu la fabrication d’aéronefs d’aviation d’affaires du champ d’application de la Taxonomie de l’UE.
L’EBAA est intervenue à l’appui de Dassault Aviation et Daher, en défense de ses membres, contre une décision discriminatoire qui excluait la fabrication d’aéronefs d’affaires de la Taxonomie malgré des preuves claires que le secteur est à la pointe de l’innovation technologique visant à réduire son empreinte carbone.
L’arrêt du Tribunal constitue une évolution importante et bienvenue. Il corrige le cap de la législation et reconnaît que l’aviation d’affaires ne peut être ciblée sur la base d’hypothèses insuffisamment étayées. Ce faisant, il rétablit une approche des règles de la finance durable plus fondée sur les faits et neutre sur le plan technologique.
Dans sa motivation, le Tribunal a clairement indiqué que la Commission n’avait pas suffisamment justifié l’exclusion générale de la fabrication d’aéronefs d’affaires de la Taxonomie. En particulier, il a estimé que la Commission n’avait pas démontré que d’autres modes de transport constituaient nécessairement, dans tous les cas, des alternatives crédibles à faible intensité carbone à l’aviation d’affaires. Le Tribunal a également relevé que le critère invoqué par la Commission portait sur l’exploitation des aéronefs plutôt que sur leur fabrication. Plus largement, l’arrêt souligne que les règles de la finance durable doivent rester fondées sur des preuves, proportionnées et alignées sur les caractéristiques réelles de l’activité réglementée.
Depuis longtemps, l’aviation d’affaires est un moteur d’innovation dans l’aviation, notamment à travers le développement d’aéronefs plus efficaces, de matériaux avancés, d’améliorations aérodynamiques et de filières de propulsion à plus faibles émissions. Les opérateurs d’aviation d’affaires contribuent également à l’essor du carburant d’aviation durable (SAF) dans le cadre de la législation européenne, notamment ReFuelEU Aviation. Le secteur a donc un rôle important à jouer pour favoriser un système aérien plus durable en Europe.
L’EBAA estime que cet arrêt envoie un signal important: la législation de l’UE doit être fondée sur les faits, respecter l’égalité de traitement et refléter correctement la contribution de l’aviation d’affaires à la connectivité européenne, à l’innovation et à la compétitivité industrielle.
Contact presse: Róman Kok, rkok@ebaa.org, +32 488 39 19 79
À propos de l’EBAA: L’Association européenne de l’aviation d’affaires (EBAA) est l’organisation de référence pour les opérateurs d’aéronefs d’affaires en Europe. Notre mission est de permettre une croissance responsable et durable de l’aviation d’affaires, d’améliorer la connectivité et de créer des opportunités. L’EBAA œuvre à l’amélioration des normes de sécurité et au partage des connaissances, à l’avancement d’une réglementation positive et à la facilitation de tous les aspects d’un transport aérien point à point, sur mesure, flexible et efficace en temps, au service des particuliers, des gouvernements, des entreprises et des communautés locales. Fondée en 1977 et basée à Bruxelles, l’EBAA représente plus de 700 entreprises membres — opérateurs d’entreprises, opérateurs commerciaux, constructeurs, aéroports, opérateurs de services aéronautiques (FBO), et autres — pour une flotte totale de plus de 1 000 aéronefs.
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Photo: © Daher