À la mi-juin, le Parlement suisse a débattu de deux motions visant à réduire l’activité de l’aviation d’affaires en Suisse. Suivant la recommandation du Conseil fédéral et s’appuyant sur des données factuelles, le Parlement a rejeté les deux motions. C’est une excellente nouvelle pour le secteur, ses utilisateurs et les emplois qui y sont associés.
En 2023, les membres des Verts ont présenté deux motions complémentaires visant à réduire les mouvements de l’aviation d’affaires dans le pays, soit en introduisant une taxe sur les jets privés (motion 23.3803), soit en mettant en œuvre des mesures visant à limiter l’ensemble des mouvements de l’aviation d’affaires (motion 23.3634).
Dans les deux cas, le Conseil fédéral, ainsi que tous les professionnels du secteur, ont invité le Parlement à rejeter ces motions. Cette recommandation a été suivie par une large majorité parlementaire en juin 2025. Que ce soit pour préserver la prospérité de la Suisse ou pour garantir des débats politiques fondés sur des faits, la Swiss Business Aviation Association (SBAA) se félicite de ce double rejet.
Pour la SBAA, ce refus clair démontre que les représentants fédéraux comprennent pleinement l’importance de l’aviation d’affaires pour la Suisse, malgré les arguments simplistes et souvent inexacts avancés par les partisans de la motion.
Avec ses exigences vagues et son ton accusateur, la motion «Jets privés, ça suffit» a été rejetée par deux tiers des parlementaires (122 contre, 63 pour). La motion contenait plusieurs erreurs factuelles, comme l’affirmation selon laquelle «les Pays-Bas ont annoncé qu’ils montreraient l’exemple en interdisant les jets privés à Schiphol d’ici 2025» ou que «l’aviation privée ne vise pas la neutralité carbone». Bien que compréhensible dans le cadre du jeu politique, il est regrettable qu’un texte aussi court contienne autant d’erreurs factuelles. En effet, les faits, faciles à vérifier, sont beaucoup plus nuancés.
D’une part, une rapide vérification sur le site web de l’aéroport de Schiphol confirme une réduction de seulement 40% du trafic aérien, principalement due aux nouvelles restrictions sur les vols de nuit et les avions les plus bruyants. Il convient également de noter que ce trafic aérien est désormais redirigé vers d’autres aéroports régionaux, ce qui ne modifie pas les émissions globales de CO2 dans le pays.
D’autre part, l’aviation d’affaires, tout comme le secteur aéronautique dans son ensemble, s’est explicitement engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, comme le prévoient la feuille de route «IATA 2050 Net Zero» et l’Association européenne de l’aviation d’affaires (EBAA).
La deuxième motion, plus spécifique (23.3803), proposait d’introduire une «taxe de luxe sur les jets privés» afin de réduire leur attractivité et le nombre de vols. Cette motion a été rejetée par 65% des votants (121 contre, 68 pour).
Tout en comprenant l’intérêt politique de présenter notre secteur comme une activité de luxe, la SBAA conteste cette caractérisation, soulignant que l’aviation d’affaires est avant tout un outil de travail productif utilisé par des professionnels et reconnu par des acteurs sérieux comme essentiel à la prospérité de la Suisse.
Dans ce contexte, plusieurs études scientifiques indépendantes ont démontré son importance cruciale, en accord avec les conclusions du rapport LUPO 2016 du Conseil fédéral, qui a établi que l’aviation d’affaires était un outil de travail flexible et précieux pour les «entreprises internationales fortement implantées en Suisse », ainsi qu’un « facteur de développement économique pour les régions».
La SBAA salue le rejet de ces motions et loue la cohérence de la vision politique du Conseil fédéral et la bonne compréhension de ces questions par les parlementaires. En effet, des réglementations idéologiques et vagues ne contribueraient pas à la protection de l’environnement tout en affectant rapidement et négativement les créateurs d’emplois en Suisse, et par conséquent, l’ensemble de sa population.
Activement impliquée dans la transition vers une aviation plus verte tout en contribuant quotidiennement à la prospérité unique de nos régions, l’aviation d’affaires suisse souligne également que les décideurs politiques ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter et accélérer le déploiement des carburants d’aviation durables (SAF), des carburants durables que l’industrie réclame et qui seront bientôt exigés par l’OFAC, l’Office fédéral de l’aviation civile.
Que ce soit en Suisse ou à l’échelle mondiale, la Swiss Business Aviation Association reste confiante en l’avenir, un avenir dans lequel l’aviation d’affaires continuera à jouer son rôle de pionnier dans l’intégration des innovations technologiques qui seront ensuite adoptées par l’ensemble du secteur.