Sujets d'actualité et projets

La SBAA représente et défend les intérêts de l’aviation d’affaires en Suisse à tous les niveaux nécessaires pour garantir notre compétitivité mondiale.

Une mission importante de la SBAA est de discuter de l’évolution possible des législations mais aussi des infrastructures de régulation dans notre pays, ou au niveau européen, avec l’EBA, notre association européenne, et nos partenaires dédiés. Actuellement, nous travaillons sur les principaux sujets décrits ci-dessous, pour lesquels nous fournissons aux autorités compétentes notre point de vue de professionnel de l’aviation d’affaires.

NPA Limitations des temps de vol
NPA utilisation à 80 % de la piste d’atterrissage (au lieu de 70 %)

Les exigences de FTL déterminent les périodes de service maximales autorisées, les périodes de service de vol et les périodes de repos minimales des pilotes et du personnel de cabine pour assurer la sécurité des vols. Elles prescrivent également des limites pour la disponibilité de l’équipage ou d’autres tâches non liées au vol. Dans le secteur aérien commercial, ces réglementations sont à la fois très denses, très précises et totalement inévitables.

Dans le secteur de l’aviation d’affaires, la discussion est actuellement ouverte avec les différentes parties prenantes. La position de la SBAA est très claire: pas de règle de temps de vol supplémentaire. En effet, toute contrainte supplémentaire pourrait accroître la pression sur le secteur et compromettre sa flexibilité, qui est au cœur de la valeur de ce service.

Surcharge du trafic aérien aux aéroports de Genève et de Zurich

La Suisse est un pays important pour l’aviation d’affaires, au 4e rang européen en matière de chiffre d’affaires et au 5e rang en matière d’emplois. Avec plus de 17’300 emplois directs et indirects à temps plein, l’impact économique total du secteur BizAv suisse s’élève à 3’746’706’000 euros, soit près de 3,75 milliards d’euros (EBAA, 2017).

A chaque extrémité du pays, à Genève et à Zurich, le trafic des aéroports commerciaux standards est en croissance rapide et la disponibilité des créneaux de décollage / atterrissage dans les deux aéroports est de plus en plus complexe, ce qui a un impact sur l’USP de base de ce secteur: son efficacité.

À Zurich, une solution possible - actuellement testée - consiste à utiliser l’aéroport voisin de Dübendorf, facilement relié au centre-ville par des moyens de transport publics ou privés. La future collaboration semble prometteuse et ouvre la voie à d’autres partenariats similaires en Suisse. http://www.duebendorf-flugplatz.ch

À Genève, l’aéroport a une piste unique et est entièrement entouré de montagnes qui sont à la fois un paysage magnifique et une contrainte majeure pour les pilotes. L’aviation d’affaires ne peut tout simplement pas être déplacée dans d’autres régions de Suisse ou de France voisine. Elle perdrait son objectif, à savoir amener les dirigeants mondiaux et les décideurs dans la ville internationale de Genève. Rien qu’à Genève, changer d’aéroport mettraient en péril les 1200 emplois directs, tout autant que l’attrait de la région pour les organisations internationales et les grandes entreprises internationales..

“North sector Geneva Airport”

L’aéroport de Genève doit redéfinir ses infrastructures pour faire face à l’augmentation du trafic dans le cadre limité des extensions possibles. L’un des projets consiste à analyser la faisabilité de déplacer les activités de l’aviation d’affaires dans le secteur nord de l’aéroport à l’horizon 2022. La SBAA, en association avec ses partenaires de l’AGAA, est très active dans ce projet.

Analyse et examen du système de redevances sur le bruit affectant les jets d’affaires en Suisse.

Le système actuel de pénalités sonores est défavorable à la nouvelle génération de jets d’affaires. En collaboration avec Dassault Aviation, la SBAA travaille également sur ce sujet.

RAPPORT ANNUEL 2017/18

Cette année aura été principalement marquée par la restructuration et la réorganisation du conseil d’administration de la SBAA, mais aussi par la mise en œuvre de divers projets ainsi que par la participation active à divers sujets mentionnés ci-dessous. Notre nouveau logo se veut représentatif de ce renouvellement destiné à renforcer nos actions en Suisse mais aussi notre collaboration avec l’EBAA. Bonne lecture et merci de votre confiance dans le travail de votre conseil.

1. EBAA Suisse est devenue Swiss Business Aviation Association

a) Au cours de l’année, nous avons noté la démission de deux membres du conseil d’administration, Mlle Andrea Meier et M. Peter Hartmann, à la fois pour des raisons professionnelles et privées. Nous les remercions chaleureusement pour leur engagement dans la cause de l’aviation d’affaires au sein de notre conseil d’administration. Nous formulons à Peter nos meilleurs vœux pour une belle retraite et un plein succès à la future carrière d’Andrea.

b) Une nouvelle personne hautement qualifiée s’est jointe à notre conseil en la personne de Claudio Peer, vice-président de la gestion des avions et du vol charter EMEA et Asie, chez Jet Aviation Business Jets AG. Nous sommes honorés de présenter sa candidature à l’élection au conseil.

c) Le conseil s’est donc réorganisé et a défini sa manière de travailler. Une nouvelle répartition des tâches, des projets et des représentations a été établie. Une charte de conduite et de collaboration a également été signée par tous les membres du conseil.

d) Un site Web est en cours de création et sera disponible à partir de l’EBACE 2018, sous le lien suivant: www.sbaa.swiss.

2. Activités et actions au niveau national

a) a) Participation au projet «Aéroport de Dübendorf»
L’année 2017 a bien commencé pour le développement de l’aérodrome de Dübendorf. Le 11 janvier 2017, le Conseil d’État du canton de Zurich a réévalué l’utilisation par l’aviation civile de cette infrastructure. Dans sa décision, le Conseil reconnaît l’importance stratégique de l’aviation en général et en particulier du secteur de l’aviation d’affaires pour une économie prospère. C’est pourquoi elle soutient désormais l’orientation du gouvernement fédéral pour un triple usage de l’ancienne base aérienne (parc d’innovation, aviation civile et militaire). Sous la direction de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et en présence de représentants du gouvernement fédéral, du canton, des municipalités et du groupe régional de planification de la navigation aérienne, le processus de coordination du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) a été mené à bien, ce qui conduira ensuite à une fiche de site pour l’aérodrome de Dübendorf. Le processus de coordination du PSIA s’est achevé au début de cette année. La consultation sur le projet de rapport durera jusqu’à la mi-juillet parmi les participants. L’audience publique et la participation à l’ébauche de la fiche de site du PSIA sont prévues par l’OFAC pour la fin de l’année. Le rapport d’enquête préliminaire sur l’évaluation de l’impact environnemental est en consultation avec le gouvernement fédéral et le canton de Zurich. Parallèlement à la préparation de la demande de permis de construire, il convient de préparer les procédures d’opération de vol pour la demande de permis d’exploitation et les règles d’exploitation.

b) PSIA Genève
En association avec nos collègues de l’AGAA, nous avons pris position sur le PSIA de Genève qui sera finalisé et présenté au Conseil fédéral pour validation au cours de l’année.

c) Consultation et signature de l’accord sur les redevances aéroportuaires à Genève pour les usagers de l’aviation d’affaires
En tant que représentant de l’aviation d’affaires et à nouveau en association avec l’AGAA, nous avons participé aux négociations sur les prochaines redevances aéroportuaires. Le document final a été signé conjointement.

d) Analyse et examen du système de taxes sur le bruit affectant les jets d’affaires en Suisse
La Suisse via l’OFAC applique des limitations liées au bruit des avions, ce qui affecte directement l’aviation d’affaires. Les niveaux sonores sont mesurés à l’aéroport de Zurich et ne correspondent pas aux valeurs du certificat acoustique de l’OACI. Nous travaillons en collaboration avec Dassault Aviation pour comprendre cette particularité helvétique et trouver des solutions favorables.

e) Mise en place d’une collaboration active avec la nouvelle direction d’AIG
Nous avons établi une excellente collaboration entre l’AIG et nos collègues de l’AGAA.

f) Journées de l’aviation suisse de l’OFAC
Comme chaque année, nous avons représenté les intérêts et les questions relatives à la situation de l’aviation d’affaires. Un accent particulier a été mis sur le problème des créneaux horaires à Genève.

g) Participation aux dîners du groupe parlementaire de l’aviation
Le conseil représente la SBAA lors des dîners du groupe parlementaire de l’aviation.

h) La représentation de la SBAA à Aerosuisse
La SBAA est toujours représentée au sein d’Aerosuisse par notre président d’honneur, le Dr Dieter Neupert et par notre collègue, M. Claudio Lasagni.

3. Activités et actions au niveau international

a) Positionnement et suivi de la future législation FTL

b) Représentation de la SBAA au Conseil de l’EBAAl
L’EBAA prépare une formation concernant le futur programme de communication. Une information concernant la compétitivité (Antitrust) a été présentée. Nous tenons des documents à la disposition des membres de la SBAA.

PROJETS ET ACTIVITÉS 2018/19

Projets

Extension de l’effectif aux différents acteurs de l’aviation d’affaires

L’aviation d’affaires est une activité pluridisciplinaire regroupant de nombreux acteurs. Par l’ouverture de nos statuts, nous voulons permettre le développement de notre association et renforcer son influence et sa représentativité.

Mise en place d’une campagne de communication en association avec l’EBAA

L’EBAA développe actuellement une stratégie de communication. La phase de recherche d’audience est maintenant terminée. Le premier projet de positionnement, de stratégie et de plan de communication devrait être disponible prochainement. La SBAA va s’aligner sur cette campagne et adaptera une approche spécifique pour la Suisse.

Mise en place et développement du site web de la SBAA

Notre présence sur le Web a été concrétisée dès 2018. Notre site doit maintenant être développé et amélioré afin de coïncider notamment avec la campagne publicitaire à venir.


Activités en cours

Participation au projet «Aéroport de Dübendorf»

Sous la direction de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et en présence de représentants du gouvernement fédéral, du canton de Zurich, des municipalités et du groupe régional de planification de la navigation aérienne, le Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) a été achevé au début de l’année 2018. La consultation sur le projet de rapport par les participants a duré jusqu’à la mi-juillet. L’audience publique et la participation à l’ébauche de la fiche de site du PSIA sont prévues par l’OFAC pour la fin de cette année. L’approbation du Conseil fédéral suisse est attendue pour juin 2019.

En matière de procédures de mise en œuvre en vue de l’obtention de la licence d’exploitation, de l’approbation des règlements d’exploitation et des autorisations de planification, les équipes de projet sélectionnées pour le génie civil travaillent à plein régime. Le rapport d’enquête préliminaire sur l’évaluation de l’impact environnemental est en concertation avec le gouvernement fédéral et le canton de Zurich; les données techniques du rapport final sont attendues pour fin août 2018. Parallèlement à la préparation de la demande de permis de planification, les procédures d’opérations de vol pour la demande de licence et le règlement d’exploitation doivent être dans le cadre du dossier de candidature final et complet qui doit être soumis à l’OFAC d’ici la mi-2019, juste après que le Conseil fédéral aura approuvé la fiche SAIP.

www.duebendorf-flugplatz.ch

Participation au projet «Secteur Nord Aéroport de Genève»

L’aéroport de Genève a mis en place une procédure de consultation et de collaboration avec les différents acteurs de l’aviation d’affaires. L’objectif est de définir ensemble le développement du secteur aéroportuaire nord qui sera dédié à nos activités à l’horizon 2022. La SBAA, en association avec ses partenaires de l’AGAA, est très active dans ce projet.

Analyse et examen du système de taxes sur le bruit affectant les jets d’affaires en Suisse

Le système actuel de pénalités sonores est défavorable aux jets d’affaires de nouvelle génération. Il est basé sur des mesures de bruit réalisées en Suisse et ne prend pas en compte les valeurs de certificat acoustique de l’OACI. En association avec Dassault Aviation, une analyse de ce système est en cours.

EASA NPA 2017-17 - Limitations de temps de vol

L’UE veut légiférer sur les limites de temps de vol pour l’aviation d’affaires. Une proposition (NPA 2017-17) a été présentée à la consultation du secteur. Les conditions ne sont pas acceptables et risquent d’affecter sérieusement nos activités et notre compétitivité. La SBAA participe activement au suivi de ce NPA et continuera à intervenir à tous les niveaux possibles.

Participation aux Journées suisses de l’aviation de l’OFAC

L’OFAC organise chaque année une réunion avec les représentants de l’industrie aéronautique. Cette plateforme permet à OFAC de communiquer directement avec les parties prenantes et offre la possibilité de discuter de questions générales ou spécifiques. La SBAA le représente activement les intérêts de l’aviation d’affaires.

Participation aux dîners du groupe parlementaire de l’aviation

Le groupe parlementaire aéronautique et aérospatial est un forum de rencontres et d’échanges d’informations entre les acteurs de l’aéronautique et les membres de l’Assemble fédérale. Il est accessible à tous les membres du Conseil des États et à tous les parlementaires nationaux intéressés par les questions concernant l’aviation et l’industrie aérospatiale.

La présence de la SBAA offre une possibilité importante de rencontrer directement les acteurs politiques de notre pays.

Représentation de la SBAA au sein du Conseil de l’EBAA

Représentation de la SBAA au sein d’Aerosuisse